HONORAIRES

Le cabinet GAZIELLO & SARKISSIAN établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et en fonction du temps consacré au traitement du dossier.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires sont évoqués dès le premier rendez-vous et leur montant est estimé après avoir pris connaissance de l’affaire.

Le mode de rémunération le plus adapté à votre situation et à la nature du dossier concerné sera systématiquement discuté et arrêté en concertation avec votre avocat.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera régularisée entre le cabinet GAZIELLO & SARKISSIAN et le client retenant l’une 3 formules en vigueur dans la profession :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera établi en fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, l’avocat indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure et permet au cabinet de proposer à son client un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

L'honoraire « de résultat ».

Lorsque l’avocat et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet GAZIELLO & SARKISSIAN peuvent vous être remboursés, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

REMBOURSEMENT DE VOS HONORAIRES & FRAIS

Dans le cadre de sa décision, la juridiction peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l’article 700 du code de procédure civile, par l’article 475-1 du code de procédure pénale et par l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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